I - Mentions légales

1°) Ce site est édité par CLINACT, SAS au capital de 391 444.28 Euros dont le siège social est sis 6-10 rue Troyon 92310 SEVRES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B410801146. Téléphone : 01 46 90 27 27

Directeurs de la publication :

• Dr Gérard SORBA, Président
• Dr Anne RABINOWITZ, Directeur Général
• Dr Jean CHAUTARD, Directeur du Centre de Formation

Ce site est réalisé et hébergé par la SOCIETE AIXOISE CREATION GRAPHIQUE (SACG) nom commercial ADDITIVE, dont le siège social est sis 140 Rue Jean de Guiramand - 13290 AIX EN PROVENCE , immatriculée au RCS deAix en Provence sous le numéro B440971455, téléphone : 04 42 39 82 46

2°) Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL sous la référence 1336540 Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, auprès de Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

II - Conditions d'utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

A) Objet du Site :

Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur CLINACT et ses sociétés partenaires, avec le souci de décrire l'ensemble des activités de ce groupe. Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités des partenaires, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. CLINACT ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

B) Respect des droits de propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de CLINACT ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

C) Les liens :

CLINACT peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de CLINACT.
CLINACT n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de CLINACT au contenu de ces sites. CLINACT ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

D) Responsabilité :

CLINACT, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site. CLINACT se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, CLINACT poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

E) Collecte d'Informations Statistiques de Navigation :

CLINACT attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

F) Collecte et utilisation des données personnelles :

CLINACT n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
CLINACT vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de CLINACT qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
CLINACT s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
CLINACT porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Par ailleurs, CLINACT vous rappelle que conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles.
Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

CLINACT
Direction Générale
6-10 rue Troyon – 92310 SEVRES.

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

G) Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant d’un tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

H) Compétences :

Les présentes conditions devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France, à qui une compétence exclusive est attribuée. CLINACT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

II - CREDITS

INFORMATIONS EDITEUR Vous êtes sur le site officiel de la société CLINACT. Le site clinact.com est géré par la Direction Générale tout comme l'animation éditoriale et les mises à jour du site.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos présentes sur ce site ont été acquises. La reproduction et l'utilisation par un tiers de ces photographies sont donc interdites. Compte tenu de cette mise en garde, CLINACT décline toute responsabilité quant à un éventuel litige entre un tiers et le photographe.

CREDITS TEXTES

Tous les textes sont produits par les services de la société CLINACT. Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. la reproduction d'un contenu sera assortie de :

• l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.dax.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
• l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés"

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Conformément à l’article L111.1 du Code la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site de la société CLINACT sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).

CRÉATION D'UN LIEN HYPERTEXTE:

Il est possible de créer un lien vers le site de la société CLINACT.
Pour toute demande concernant un lien hypertexte vers clinact.com :
Direction Générale CLINACT, 01 46 90 27 27, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

ERRATUM

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site, veuillez nous en excuser. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations sur le site ou directement par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou en nous écrivant à :

CLINACT - Direction Générale
6-10 rue Troyon – 92310 SEVRES

TECHNOLOGIES EMPLOYEES ET LOGICIELS NECESSAIRES

Le site de la société CLINACT a été optimisé pour un affichage en 1024 X 768 et pour les navigateurs de dernière génération (version 6 et ultérieures). Il est également nécessaire de posséder les plug-ins Flash player version 7 et Adobe Acrobat Reader version 5 ou supérieure.